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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8, amendement 217
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 34, première phrase
Compléter cet alinéa par les mots :
et assure leur publication au Journal officiel de la République française
La parole est à Mme la ministre.
