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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 8, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Dominati, de Raincourt, Pointereau, Danesi, Laménie et Mandelli et Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le septième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il peut également n’indiquer aucun parti ou groupement politique, l’aide correspondante venant alors en déduction du total de la seconde fraction. »
La parole est à M. Philippe Dominati.
