Intervention de Philippe Dominati

À l’issue de la discussion de ces amendements, j’avoue être gêné : j’ai le sentiment que, désormais, en politique, on ne peut presque plus rien faire. Il n’y a plus que restrictions, contraintes et interdictions, toutes décidées pour restaurer la confiance de nos concitoyens. Je dois dire que j’éprouve un certain malaise.

Comme l’a indiqué M. Sueur, notre pays compte une grosse dizaine de partis politiques, plus les partis d’outre-mer. En réalité, l’aide publique est partagée entre les grandes formations politiques.

Or nous ne sommes pas tout à fait dans l’air du temps puisque le Président de la République est issu d’un mouvement qui ne recevait pas de financement public. De même, les élections législatives ont été gagnées par un parti politique qui ne percevait pas de financement public. Comme l’a très bien souligné M. Sueur, le système actuel est déficient. Nous sommes contraints d’apporter une aide publique à une palette d’une dizaine de partis qui se partagent le gâteau.

S’il est tout à fait naturel qu’un parlementaire puisse financer telle ou telle formation politique, il devrait aussi être possible pour lui, c’est une question de liberté individuelle, d’affecter sa dotation à la réduction du déficit budgétaire de l’État, ou un jour peut-être à son excédent. Il est anormal que la dotation d’un parlementaire n’ayant pas choisi de formation politique soit partagée au prorata entre toutes les formations de la liste officielle.

J’ai déjà déposé cet amendement à deux reprises par le passé, sous deux gouvernements différents.

Les grandes « machines » ne veulent évidemment pas entendre parler d’une éventuelle diminution de la dotation globale, mais, pour ma part, je le répète, j’estime que, si les parlementaires ne trouvent pas dans la liste qui leur est soumise chaque année au mois de novembre par le président de leur assemblée de formation qui leur convienne, il est naturel que leurs dotations soient déduites de l’enveloppe globale et qu’elles ne soient pas réparties entre la dizaine de partis politiques.