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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 81
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 81 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Leconte et Courteau, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La liste des donateurs et le montant des dons de plus de 500 euros consentis à un candidat en vue de sa campagne électorale sont rendus publics par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans les conditions fixées par le même décret en Conseil d'État.
Monsieur Leconte, souhaitez-vous toujours retirer cet amendement ?
