Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 51

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 51 rectifié est retiré.

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Marie, Sueur et Leconte, Mmes Lienemann et Yonnet, MM. Vandierendonck, Durain, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette dernière publie, pour chaque parti, le nom des personnes physiques dont le montant total des dons excède annuellement 2 000 euros.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

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