Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9, amendement 100
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 100 est retiré.
L'amendement n° 15, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… °À la première phrase du premier alinéa de l’article L.52-11-1, le taux : « 47, 5 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
