Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement vise à faciliter le parcours du combattant d’un candidat à une élection législative ou sénatoriale, parcours dont j’ai déjà évoqué les contraintes et les difficultés.

Lorsque vous êtes candidat, vous devez déclarer à la préfecture un mandataire financier, lequel entre ensuite en contact avec votre banque. Une dizaine ou une quinzaine de jours plus tard, vous vous heurtez à un refus de la banque, bien que vous y soyez client depuis des années, parce que, dès que vous faites de la politique, vous êtes une personnalité politiquement exposée, et vous n’avez plus le bon profil.

Vous faites alors valoir le droit au compte. Si vous résidez à Paris, vous vous rendez à la Banque de France, place de la Bastille. Ailleurs, c’est plus difficile, et vous perdez encore trois ou quatre jours.

La Banque de France va finalement obliger votre banque initiale à vous ouvrir un compte. Vous pourrez alors enfin commencer votre campagne électorale, mais vous aurez perdu trois semaines.

Au bout de ces trois semaines, lorsque vous aurez enfin un compte, on vous expliquera que vous n’avez pas le droit d’avoir un chéquier. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques souhaite pourtant des justificatifs, notamment des chèques.

Je propose donc une disposition simple : lorsque vous êtes client dans une agence bancaire depuis un certain temps et que vous décidez de vous engager en politique, votre banque n’a pas le droit de refuser votre mandataire financier.

Environ 10 000 candidats se sont présentés aux élections législatives… Le parcours du combattant que je viens de décrire n’est pas celui d’un membre d’un parti marginal, ni celui d’un candidat qui se présente pour la première fois devant les électeurs, ni celui d’un candidat qui atteindra à peine 5 % de suffrages ; c’est celui d’un parlementaire en exercice, ayant accompli deux mandats. J’en parle en connaissance de cause, puisque c’est moi qui l’ai subi !

Je trouve tout cela ridicule, mes chers collègues ! On ne peut pas appeler les Français à redonner leur confiance au monde politique, les inciter à se présenter aux élections et créer autant d’obstacles, par exemple en imposant de passer par la Banque de France pour pouvoir se porter candidat.

C’est donc dans un esprit de simplification que je présente cet amendement.