Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9 bis nouveau

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

C’est la vraie vie politique que nous évoquons ici, madame la ministre !

Je formulerai trois remarques.

Premièrement, il est problématique qu’un candidat puisse rencontrer de telles difficultés, car je me permets de rappeler ce que prévoient les textes : le mandataire financier peut être désigné jusqu’au jour du dépôt. Les délais sont donc très courts. Or, si au jour de la déclaration en préfecture, le mandataire n’a pas de compte en banque, le candidat se trouve en difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion