Intervention de Philippe Dominati

Le dispositif que M. le rapporteur propose ne fonctionnerait pas en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Le mien présente l’avantage de prévoir des délais extrêmement courts.

En outre, M. Collombat l’a parfaitement souligné, le secteur bancaire n’est pas intéressé par l’ouverture de comptes dont la durée de vie n’excède pas six mois et sur lesquels il n’y a pas vraiment de mouvements. Il voudrait donc se défausser de cette responsabilité, y compris vis-à-vis de ses plus fidèles clients.

Par ailleurs, pourquoi encombrer les services de la Banque de France et créer un va-et-vient obligatoire, puisque ceux-ci vous renverront à la banque qui vous a refusé l’ouverture de compte quinze jours auparavant ? C’est la raison pour laquelle je propose un raccourci.

Je pense à tous ces candidats qui se sont présentés aux élections législatives sans être soutenus par des formations politiques, avec parfois, comme M. Grand l’a souligné, l’espoir et les convictions de la jeunesse. Le mécanisme actuel, dans lequel il faut attendre quinze jours pour, peut-être, obtenir en bout de course un refus ou une obligation, ne peut que briser leur élan et, j’y insiste, il ne fonctionnera pas en cas de dissolution.

Il est anormal que vous ayez la confiance de votre banque quand vous êtes client et militant, et que toutes les portes se ferment une fois que vous vous portez candidat à une élection. Non ! Certaines banques se disent proches de leur territoire et des collectivités : qu’elles le démontrent !

C’est pourquoi je souhaite maintenir cet amendement qui nourrit la réflexion.