Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 9 bis nouveau

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Je voudrais donner acte à notre rapporteur du travail qu’il a fourni pour tenter d’encadrer le dispositif actuel en termes de délai.

Je l’inviterai peut-être à envisager une réduction du délai de quinze jours – quinze jours, dans une campagne, c’est très long ! Le ramener à sept jours serait déjà appréciable.

Par ailleurs, nous aurons sans doute l’occasion de nous pencher ultérieurement sur la question de la banque dite de la démocratie. Il faudra alors s’interroger pour savoir si celle-ci ne peut pas suppléer aux banques.

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