Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement a pour objet d’introduire un peu de souplesse dans les règles de financement des campagnes électorales.

Afin que les comptes de campagne soient tenus de façon rigoureuse, légitime et juste, le législateur exige depuis quelques années une stricte séparation entre l'ordonnateur – le candidat – et le payeur – le mandataire de la campagne.

Or, à l'usage, il apparaît qu'un assouplissement, d’ailleurs limité, serait utile.

Des élus ont en effet été déclarés inéligibles pour avoir directement payé certaines dépenses, dont le montant ne dépassait pas quelques centaines d’euros, voire – mais je ne sais pas si c’est vrai – moins. La sanction apparaît évidemment totalement disproportionnée : ces agissements relevaient d’une nécessité, et non d’une volonté de frauder ou contourner la loi.

Cet amendement tend donc à introduire un peu de souplesse en permettant qu’une somme équivalant à 3 % du plafond de campagne de chaque candidat puisse être payée par lui-même, puis remboursée sur le compte de campagne sur présentation des justificatifs adéquats. Cette somme serait évidemment intégrée dans le compte de campagne.