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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 9 bis, amendement 144
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 144, présenté par M. Delahaye, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 153 ?
