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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 9 bis
Jean-Pierre Caffet, président :Chapitre II bis
Dispositions relatives à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
(Division et intitulés nouveaux)
