Intervention de Nicole Bricq

… car cela fait partie de l’exercice. La période actuelle est tout de même assez exceptionnelle, et je pense que cela va continuer.

Cette précision étant faite, il me semble important, en la matière, de distinguer la forme et le fond.

Sur le fond, on ne peut à mon sens qu’être favorable à cette institution, dans la mesure où elle est une garantie de pluralisme – j’insiste sur cet enjeu – et d’indépendance. J’ajoute que la banque de la démocratie permettra de savoir d’où vient l’argent : je n’en dis pas plus, mais je relève que le financement de certaines campagnes électorales a suscité beaucoup de débats. À mes yeux, il s’agit là de missions utiles, et même essentielles.

Ensuite, vient la question de la forme et de la méthode.

Vous contestez le recours aux ordonnances. Nous allons débattre une semaine entière en séance publique de la réforme du droit du travail, qui fait l’objet d’une telle demande d’habilitation. Or j’ai cru comprendre qu’en la matière vous n’étiez pas défavorable à la méthode des ordonnances. Quand la nécessité ou l’urgence l’imposent, il faut vraiment donner cette habilitation à l’exécutif.