Intervention de Bruno Retailleau

Je vais y venir.

Ensuite se pose le problème des modalités. On le voit bien, il faut s’en remettre à des corps d’inspection et leur demander de travailler sur la base d’un certain nombre d’options pour défricher une solution qui, en réalité, est née voilà seulement quelques semaines. Or plusieurs mois encore seront nécessaires pour essayer de trouver un terrain d’atterrissage satisfaisant.

Enfin, et surtout, il y a un problème de forme. Les prochaines élections nationales que la France connaîtra se tiendront en 2019 : il s’agira des élections européennes. Pourquoi dès lors cette précipitation ?

Selon nous, le Gouvernement aurait intérêt à réunir les différents partis politiques. Ensuite, il pourrait tout à fait présenter un texte de loi aux deux assemblées. Ce serait là une meilleure méthode.

Je le répète, rien ne presse ! Votre prédécesseur, François Bayrou, a souhaité se saisir très vite de cette question. On sait bien qu’il n’a pas eu le temps de mener le travail à son terme.

Vous nous demandez une habilitation à légiférer par ordonnance parce que vous n’êtes pas prêts. Renversons la méthodologie et organisez une table ronde avec l’ensemble des forces politiques pour conduire une véritable réflexion, en conclusion de laquelle vous pourrez nous soumettre un texte qui ne soit pas d’habilitation.