Intervention de Nicole Belloubet

Je respecte évidemment la position de la commission des lois. Toute habilitation suppose une loi de ratification. Le Parlement pourra donc débattre pleinement et librement de cette question.

Pour que cette démarche soit efficace, je m’engage, comme vous me l’avez demandé, madame Bricq, à venir présenter au Sénat, selon les modalités que vous pourrez me proposer, les rapports des inspections que j’ai évoqués.

Certes, monsieur Retailleau, les prochaines élections nationales auront lieu en 2019… sauf si le calendrier électoral est bouleversé par un événement imprévu !