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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 12
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’article 12 demeure supprimé.
Mes chers collègues, nous abordons maintenant l’examen du titre IV, précédemment réservé à la demande du Gouvernement. Il me semblerait de bonne méthode que nous puissions l’achever sans qu’il soit interrompu par la suspension de séance du dîner. Nous pouvons donc soit suspendre la séance maintenant, pour la reprendre à vingt et une heures, soit la poursuivre jusqu’au terme de la discussion des titres IV et IV bis, ce qui pourrait nous mener jusqu’à vingt heures trente ou vingt et une heures.
Quel est l’avis de la commission ?
