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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Demande de priorité, amendement 295
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 295, présenté par M. J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Amendement n° 294, alinéa 5
1° Supprimer le mot :
directement
2° Supprimer les mots :
ou leur sont remboursés
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
