Intervention de Hervé Maurey

Le présent amendement vise tout simplement à maintenir en l'état les règles relatives à l’IRFM en vigueur, pour toutes les raisons que l’on vient d’entendre.

Premièrement, comme l’a dit le président Bas tout au long de l'après-midi, il n'est pas souhaitable d’inscrire dans la loi des dispositifs qui relèvent de l’appréciation souveraine des assemblées. Il faut laisser aux assemblées le soin de fixer les règles relatives à l'IRFM.

Deuxièmement, ainsi que l’ont rappelé Philippe Bas et Jean-Léonce Dupont, l'utilisation de l’IRFM est déjà extrêmement encadrée. La réforme intervenue en 2015 a permis d’établir de manière très précise quelles dépenses peuvent être prises en charge et de prévoir le remboursement des crédits non utilisés à la fin du mandat. L’IRFM n’est donc pas utilisée de manière discrétionnaire par les parlementaires, comme on pourrait parfois le croire à la lecture de la presse.

Troisièmement, enfin, à l’instar de notre collègue Jean-Léonce Dupont, je ne vois vraiment pas l’intérêt de mettre en place un dispositif qui coûterait des millions d'euros uniquement pour faire plaisir à l'opinion publique, pour céder au populisme ambiant.

Pour toutes ces raisons, il me paraît beaucoup plus simple, plus sage et plus raisonnable d’adopter l'amendement que je propose et de supprimer le dispositif prévu dans le projet de loi.