Intervention de Henri Cabanel

Prévoir une comptabilité obligatoire pour chaque parlementaire en rendant également obligatoire la production de justificatifs, comme c'est le cas dans les administrations et les collectivités, semble un minimum dans le cadre de la gestion de deniers publics. Que l’on ne vienne pas nous dire que ce serait trop compliqué ou impossible ! Depuis le début de mon mandat – et je ne suis pas le seul dans cet hémicycle à le faire –, je conserve toutes les factures et les notes de frais ; il suffit ensuite de les intégrer dans un tableau Excel : c’est très simple.

En revanche, la proposition d’instaurer une avance sur frais est en décalage avec la réalité, car nous ne pouvons assumer le paiement des frais de communication, de location de permanence, les remboursements de frais kilométriques de nos collaborateurs, etc. Cet amendement tend donc à remplacer le système proposé de remboursement des frais, qui imposerait aux parlementaires de faire des avances importantes et exigerait la mise en place d’une nouvelle organisation administrative lourde et coûteuse, par un mécanisme d’avances mensuelles, assorti de l'obligation de tenir une comptabilité faisant l'objet de contrôles aléatoires, à l’instar des contrôles fiscaux pour les citoyens. La transparence souhaitée serait ainsi obtenue par des moyens mieux adaptés.