Intervention de Nicole Belloubet

J’y viens, monsieur le président Bas.

Les assemblées pourront aussi prendre en charge directement certaines dépenses, comme c'est déjà le cas aujourd'hui hors IRFM. Par ailleurs, une solution sera apportée pour que les parlementaires n’aient pas à avancer certaines dépenses dans un certain nombre de cas. Je ne méconnais pas les modifications que cette mesure entraînera pour la Haute Assemblée, mais je suis certaine qu’elles sont surmontables. Il appartiendra aux bureaux des assemblées d'organiser concrètement ces dispositifs, en toute transparence et après avis de l'organe de déontologie.

Dans ces conditions, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 294. S’il est adopté, les amendements n° 214 et 213, que le Gouvernement avait déposés avant nos échanges fructueux, deviendront sans objet. Dans cette logique, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 295 visant à supprimer la notion de remboursement, ainsi qu’aux amendements n° 33 rectifié bis, 159 et 20 rectifié. Toutefois, je retiens l’idée avancée par le sénateur Jean-Léonce Dupont d’engager une réflexion globale sur les indemnités versées aux parlementaires. Je ne méconnais pas l'intérêt de mener une réflexion partagée sur ce sujet, mais elle ne peut pas selon moi s'inscrire dans le processus que nous mettons ici en place.