Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Demande de priorité, amendement 295

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 295 et sur les amendements en discussion commune autres que celui qu’elle a elle-même déposé ?

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