Intervention de Bruno Retailleau

J’ai un profond respect pour Jean-Léonce Dupont et le travail qu’il mène avec les autres questeurs, mais je ne voterai pas son sous-amendement, parce que l’amendement de la commission me paraît atteindre un point d’équilibre, dans la mesure où il concilie deux objectifs importants : la modernisation de l’IRFM et le respect de l’autonomie des assemblées.

Que cela plaise ou non, la modernisation de l’IRFM passe par le remplacement d’un système forfaitaire par un système, assurément beaucoup plus lourd – Jean-Léonce Dupont a raison sur ce point –, de prise en charge sur justificatifs. Jamais je n’aurais accepté cette modernisation si, en contrepartie, elle n’avait ouvert la voie à une simplification pour les parlementaires, par exemple par la prise en charge directe par le Sénat de dépenses récurrentes. Jamais non plus je ne l’aurais acceptée si elle avait impliqué que nous consentions une avance massive, sur nos deniers, de nos frais de mandat.

Quant à l’autonomie des assemblées, elle est préservée par le système proposé par le président de la commission des lois, puisque la décision finale appartiendra – j’y insiste – aux bureaux des deux chambres. D’ailleurs, le refus d’accorder un droit de regard à l’administration fiscale signifie bien qu’il ne s’agit aucun cas de revenir sur le principe de l’autonomie des assemblées, traduction de la séparation des pouvoirs.

Mes chers collègues, l’élaboration de la loi est un exercice à trois acteurs : les deux assemblées et le Gouvernement. Nous pouvons certes voter ce que nous estimons juste et bon, mais, en l’absence d’accord avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement, nous n’obtiendrons pas ce que nous voulons et nous devrons endosser le mauvais rôle.

Je redis mon immense respect pour Jean-Léonce Dupont, qui a eu le grand courage d’affirmer qu’il faut, en matière de rémunérations, faire des comparaisons…