Intervention de Didier Guillaume

Chaque fois que certains prennent des chemins de traverse, tout le monde est montré du doigt. Nous n’avons de cesse de répéter, depuis des années, qu’il ne faut pas faire des lois de circonstance, en fonction de l’actualité.

Ce projet de loi avait été annoncé lors de la campagne présidentielle par le candidat élu. Nous savions donc que l’on irait dans cette direction. Nous y sommes favorables, sous réserve de ce que je viens de dire et sous réserve que l’on affirme clairement que cet effort de transparence, indispensable, ne vise pas à revenir sur des pratiques passées négatives. En effet, au Sénat, nous dépensons l’IRFM selon les règles que le président Bas a évoquées, ainsi que nous l’expliquons dans nos départements chaque fois que nous sommes interrogés sur le sujet.

Notre groupe est donc favorable à la suppression de l’IRFM telle qu’elle existe aujourd’hui, parce qu’il faut plus de transparence, mais, au bout du compte, ce que nous faisons ne suffira jamais : on nous en demandera toujours plus.

Jean-Léonce Dupont et les deux autres questeurs ont proposé de fiscaliser tout euro perçu par les parlementaires après déduction des frais. Pourquoi pas ? La solution de consensus qui se dessine recueille l’accord du Gouvernement. Cet accord était indispensable, car je pense que, sans lui, nous sénateurs aurions emprunté des chemins différents.

Toujours est-il, madame la garde des sceaux, que le dispositif initial du Gouvernement était tout simplement inapplicable, parce qu’il a été conçu par des gens qui ne connaissent pas la réalité de la vie parlementaire !

En effet, on ne peut pas comparer un parlementaire avec un commercial ou un chef d’entreprise : eux n’ont pas de frais fixes, se font rembourser des repas et des nuits d’hôtel ; pour notre part, nous payons des permanences et des contrats d’entretien, nous supportons des frais fixes à hauteur de 2 000, 3 000, parfois 3 500 euros par mois ! Quel cadre d’entreprise accepterait que les avances sur frais professionnels représentent jusqu’à 75 % ou 80 % de son salaire ?

Dans ces conditions, l’amendement n° 294, qui a reçu, je crois, l’accord de tous les membres de la commission des lois, nous convient : l’IRFM sera supprimée, le remboursement des frais se fera sur présentation de justificatifs. Il faudra que le règlement de notre assemblée prévoie la possibilité de prises en charge directes, pour permettre aux sénateurs d’exercer leur mandat dans la sérénité.