Intervention de Delphine Bataille

Nous tenons à saluer le travail de concertation et de dialogue mené par la commission des lois, en particulier par son rapporteur, avec Mme la garde des sceaux.

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé fort utilement les raisons pour lesquelles il était indispensable de trouver un point d’équilibre ici au Sénat. Je crois que nous sommes parvenus à une rédaction qui satisfait, sinon l’ensemble, du moins la majorité d’entre nous. C’est un très bel exemple des compromis efficaces que le Sénat est capable d’élaborer pour améliorer utilement un texte.

Conformément à vos vœux, madame la garde des sceaux, l’IRFM sera effectivement supprimée, mais le nouveau dispositif comportera la souplesse nécessaire, puisqu’une possibilité de prise en charge directe pourra être prévue par le bureau de chacune des assemblées, dans la limite des plafonds déterminés.

Au total, l’objectif de transparence que nous nous étions fixé sera atteint, et les attentes exprimées par nombre de nos concitoyens seront satisfaites. C’est pourquoi les membres du groupe La République en marche voteront l’amendement de la commission.