Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Demande de priorité, amendement 295
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix le sous-amendement n° 295.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
