Intervention de Michel Mercier

Je n’ai pas souhaité prendre la parole pour explication de vote sur le sous-amendement, mais, maintenant que nous arrivons au cœur du sujet, je tiens à expliquer la position de la majorité des membres de mon groupe.

Cette affaire de l’IRFM est empoisonnée, et l’on ne sait comment la prendre.

Si l’IRFM existe, c’est aussi, d’une certaine façon, le fruit de notre faiblesse : nous n’avons pas su ou voulu, à un moment où il aurait fallu le faire, décider quelle devrait être la rémunération d’un parlementaire. Madame la garde des sceaux, vous nous avez annoncé que vous étiez prête à faire cette étude. C’est une bonne chose, et nous souhaitons que vous persévériez ! Si l’IRFM existe, c’est parce que l’on ne voulait pas toucher à ce sujet. Puis l’IRFM est devenue trop importante, et il faut maintenant trouver une solution. Celle qu’a proposée Jean-Léonce Dupont tient la route ; elle a d’ailleurs été avancée pendant la campagne électorale, de sorte qu’il n’y a pas de honte à l’avoir de nouveau présentée, d’autant qu’elle est le fruit d’un gros travail.

Reste que cette affaire est uniquement politique, et n’a rien à voir avec des considérations d’efficacité, de coût, etc. Je m’en tiendrai donc à ce niveau pour expliquer pourquoi nous voterons majoritairement l’amendement présenté par Philippe Bas au nom de la commission des lois.

Notre position tient simplement au fait que cet amendement correspond, comme il a déjà été dit, à un accord politique passé avec le Gouvernement et que Mme la garde des sceaux s’est engagée à défendre devant l’Assemblée nationale le texte que le Sénat s’apprête à voter. Cela clôt le débat sur ce sujet.