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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 7 bis précédemment réservés, amendement 96

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 96.

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