Intervention de Michel Boutant

Monsieur le Président, je souhaitais revenir sur la situation totalement inédite qui s'est déroulée hier soir en séance sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dont je suis le rapporteur pour avis au nom de notre commission. La semaine dernière, j'ai présenté devant la commission un amendement, qui a été adopté, à l'article 9 du projet de loi, et conférant des pouvoirs de contrôle à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur les activités des forces armées. Cet amendement a été mis aux voix et a recueilli ici un large accord, à l'exception de quelques collègues qui ont voté contre, certains autres s'abstenant. C'est en tant que membre de notre commission -plus qu'en tant que membre du groupe socialiste et républicain- que je veux aujourd'hui exprimer ma surprise de voir le président de notre commission intervenir et remettre en cause le vote de notre commission. J'en ai été plus que surpris -et ce n'était pas une surprise agréable- et alors que la commission n'a pas été réunie pour se prononcer à nouveau sur son vote. C'est une situation inédite dans notre commission. À titre personnel, je l'ai considéré comme un coup de poignard.