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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 juillet 2017 à 18h05
Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 — Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de Mm. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances et gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Reste la question des crédits d'impôt. Nous en reparlerons. Je me réjouis qu'aucune option ne soit écartée.
Par ailleurs, je reviens un instant sur l'impact de la transformation du CICE en baisse de charges pour les entreprises prévue pour 2019 : le tableau de la page 17 du rapport du Gouvernement mentionne un déficit de 2,9 % du PIB mais de 2,1 % du PIB hors cette mesure. Cependant celle-ci est chiffrée à 1 point de PIB en note au bas de ce tableau. Pouvez-vous nous confirmer l'incidence budgétaire de la transformation du CICE en 2019 ?
