Intervention de Jacques Mézard

Je suis heureux que ma première audition soit devant votre délégation, aux travaux de laquelle j'ai participé avec plaisir.

Le périmètre de mon ministère est assez large et très transversal : il fusionne ceux du logement, de la ville, de l'aménagement du territoire, de la ruralité et recouvre une partie des affaires liées aux collectivités. Plusieurs de mes domaines de compétence sont partagés avec d'autres ministères, ce qui nécessite une collaboration constante. Pour les collectivités, nous avons une autorité conjointe, avec l'Intérieur, sur l'administration de référence, la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Le volet institutionnel est piloté par l'Intérieur, tandis que les contrats de plan État-Région (CPER), les pactes État-métropole et les contrats de ruralité relèvent de mon ministère. Je ferai préparer à votre intention une fiche synthétique détaillant cette répartition. Sur le plan financier, les dotations relèvent davantage de l'Intérieur, et les subventions, notamment le Fonds de soutien à l'investissement local (Fsil), le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), relèvent de notre ministère.

La Conférence nationale des territoires est le principal dossier dont j'ai hérité en urgence, à mon arrivée à la tête de ce ministère. Vous savez ce que j'ai pensé de la création, un temps envisagée, du Haut Conseil des territoires...

J'ai veillé à ce que le Sénat soit très présent dans l'organisation et le déroulement de cette conférence, et je continuerai à le faire. J'ai ainsi obtenu que la représentation parlementaire y compte huit sénateurs pour quatre députés. Je ne dévierai pas de l'article 24 de la Constitution, d'après lequel cette assemblée « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Je suis aussi intervenu pour que la première Conférence nationale des territoires se déroule ici, et je souhaite que les sénateurs de toutes sensibilités pèsent autant que possible dans les débats. Cette conférence n'a pas vocation à concurrencer le Sénat, mais à contribuer à un dialogue entre l'État et l'ensemble des collectivités territoriales avec le concours de la représentation parlementaire. Naturellement, je ne puis vous annoncer ce qui s'y dira, mais vous connaissez mes positions, auxquelles je resterai fidèle.

Nous écartons une énième grande réforme des structures de nos collectivités. Mon vote en faveur de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) est sans doute ma seule contribution positive à ce texte. Au sein du Gouvernement comme au plus haut niveau de l'État, le constat que les élus locaux sont saturés de ces réformes est partagé. Il ne serait pas raisonnable de recommencer ; en revanche, nous serons à l'écoute des éventuelles améliorations à apporter sur les compétences et les périmètres, des angles à arrondir. Certaines questions d'importance n'ont pas encore été tranchées...