Intervention de Jacques Mézard

Vous aurez l'occasion de m'exposer votre position qui, je le crois, n'est pas partagée par tous vos collègues. Les divergences sur la métropole du Grand Paris traversent les clivages politiques.

Voilà l'esprit de notre action : améliorer, faciliter quand cela est possible. Il n'est pas toujours facile de modifier des dispositions réglementaires et législatives, témoin la réforme des Zones de revitalisation rurale (ZRR), dont la nouvelle carte est entrée en vigueur au 1er juillet 2017, qui soulève de très grandes difficultés au sein des départements. Dans le Gers, où je me suis rendu lundi, 142 communes sont sorties de ce classement ; on se demande là-bas quel génie a pu mettre au point les critères qui les excluent. Je crois l'avoir identifié. Facteur aggravant, d'autres communes y sont entrées et ne comptent pas en sortir... Mieux l'exécutif assume ses responsabilités, sur la base du travail demandé à l'administration - et non l'inverse - mieux cela fonctionne.

La création des métropoles peut entraîner, si les acteurs locaux le souhaitent, une disparition du département ou une fusion comme à Lyon, dans la concertation : nous ne voulons rien imposer. Je n'ai pas approuvé la création des 22 métropoles, mais elles sont désormais une réalité. L'évolution institutionnelle ne peut être décidée que par les métropoles et départements eux-mêmes.

De même, nous sommes favorables à la création de communes nouvelles et prendrons les mesures facilitatrices nécessaires, mais sans les imposer par voie législative.

Il y a enfin de très nombreuses structures satellitaires autour des collectivités, dont le fonctionnement est coûteux et l'utilité parfois peu évidente. On peut s'interroger sur leur maintien, tout en gardant pour ligne générale la discussion, la concertation, et la voie législative en dernier recours.

Conformément à nos annonces de campagne, j'ai, avec les trois secrétaires d'État ayant le numérique dans leur périmètre, réuni les opérateurs pour leur exposer notre volonté ferme et définitive que la 4G soit disponible sur tout le territoire avant la fin du quinquennat, et le très haut débit généralisé d'ici 2022. Nous attendons leurs propositions. Croyez bien que le secrétaire d'État Julien Denormandie et moi-même ne laisserons pas ce dossier reposer dans un tiroir. Sans stigmatiser quiconque, nous voulons avancer vite : notre pays, malgré ses capacités technologiques et la puissance de certains de ses opérateurs, n'est pas en avance sur ses voisins. C'est un sujet qui intéresse tous nos territoires.

J'ai aussi demandé le lancement immédiat d'une réflexion en vue de mesures rapides en faveur des villes moyennes qui souffrent de la dévitalisation de leur centre. La commande politique est passée ; je suis à l'écoute de vos propositions éventuelles.

Je n'entends pas opposer l'urbain au rural, tant les atouts et les fragilités sont transversaux. Il conviendrait d'envisager un dispositif analogue, en zone rurale et dans les villes moyennes, à celui qui a été mis en place dans les quartiers prioritaires, où les actions de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) commencent à porter leurs fruits. C'est une piste de réflexion.

Je suis également la mise en place des maisons de services au public et des maisons de santé - j'en ai récemment visité une dans le Gers. Ce sont des instruments utiles et je me félicite de leur développement, mais ils ne suffiront pas à résoudre l'ensemble des problèmes.

Concernant la mobilité à l'intérieur des territoires enclavés, et l'accessibilité à ces territoires, je pense que notre Gouvernement recentrera son action sur l'entretien et l'amélioration de l'existant plutôt que sur les grandes infrastructures. Il vous appartiendra de prendre position sur les priorités qui se dégageront au moment du vote du budget.

Nous travaillons enfin à un texte sur le logement, non pour ressortir les marronniers qui encombrent les placards des ministères, mais pour simplifier, faciliter les instructions de dossiers, lutter contre les recours abusifs, au lieu de produire des réglementations qui compliquent les choses et font perdre du temps. Ce n'est pas facile.