Intervention de Rémy Pointereau

Nous sommes très heureux que vous, un élu de terrain, ayez été nommé à la tête de ce ministère. Vous avez raison : les élus ont besoin de stabilité financière, administrative, normative ; de visibilité et de lisibilité, de liberté et de perspectives. Avez-vous l'intention de revivifier cet État stratège autrefois incarné par la Datar (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) ?

Vous l'avez dit, les réformes sont parvenues au point de saturation. Les fusions de communautés de communes, pour atteindre le seuil d'habitants prévu par la loi NOTRe, ont eu des effets pervers : le jeu des effets de seuil a fait sortir un grand nombre de communes de la liste des ZRR - 100 sur 290 dans mon département, le Cher, qui est le plus touché. Allez-vous, dans le prochain projet de loi de finances, revenir sur les critères d'inclusion dans les ZRR ?

En matière de numérique, les zones rurales sont victimes d'une inégalité de traitement. Les opérateurs s'implantent dans les agglomérations sans frais pour ces dernières, alors que les communautés de communes rurales doivent financer le haut débit tout en subissant la baisse de la dotation globale de fonctionnement, surtout en cas de fusion. Quant aux zones urbaines, la délégation aux collectivités territoriales et la délégation aux entreprises mènent une réflexion sur les centres-villes et centres-bourgs, qui devrait aboutir à un rapport à l'automne, suivi d'une proposition de loi. J'espère que le pragmatisme prévaudra dans nos échanges.