Intervention de Philippe Dallier

Commençons par ce qui nous rassure : pas de big bang législatif et, pour les collectivités territoriales, la liberté de choisir le mode d'organisation qui leur convient le mieux. J'observe cependant que, si vous souhaitez avancer dans le consensus, les discussions sur la métropole du Grand Paris risquent de s'achever à peine commencées... Vous connaissez ma position sur le sujet. Sortons de la situation absurde que nous avons créée : un budget de 3,5 milliards d'euros pour la métropole, dont resteront 23 millions une fois effectués les reversements prévus par la loi, pour une population de 7 millions d'habitants... L'an prochain, avec les nouvelles règles sur la territorialisation de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il manquera 130 millions pour boucler le budget. Il faudra, au bout du compte, trancher.

Ce qui nous inquiète, maintenant : un risque de recentralisation, à travers la baisse des dotations et des ressources propres des collectivités territoriales. La réforme de la taxe d'habitation prendra-t-elle la forme d'un dégrèvement pour le contribuable, en préservant le pouvoir de taux et la recette de la commune ? Ce serait souhaitable, mais je doute que vous alliez dans cette direction : le coût en serait très élevé pour l'État. Cette réforme créerait des disparités entre les communes riches, qui conserveraient le pouvoir de taux et la recette associée, et les communes de départements comme la Seine-Saint-Denis, où la compensation serait assurée par une dotation à l'avenir incertain.

Il y a aussi des sujets dont on ne parle plus : la réforme de la DGF, sur laquelle vous et moi avons travaillé avec M. Charles Guené, mais aussi la réforme des dotations de péréquation. Il faut revoir l'ensemble de la fiscalité locale pour parvenir à un système équitable et soutenable.

Les collectivités ont surtout besoin de prévisibilité pour les cinq prochaines années. Dans les zones tendues, l'État nous demande de construire beaucoup, mais comment faire, sans visibilité sur nos moyens, pour construire les écoles qui doivent précéder les habitants ? Dans ma commune des Pavillons-sous-Bois, je suis prêt à démarrer la construction de 600 ou 700 logements, mais je n'ai pas la visibilité suffisante. Nous attendons des réponses rapides.