Intervention de Philippe Mouiller

Je suis très heureux de vous retrouver à la tête de ce ministère qui vous va comme un gant ! Nous avons présenté ensemble un rapport d'information sur le numérique au printemps dernier. Au-delà de l'effort des opérateurs pour installer le très haut débit, il faut aborder la péréquation entre les territoires. Tenons compte également des difficultés d'organisation : parfois ce sont les régions qui pilotent l'installation, parfois les départements, parfois les intercommunalités. Nous avons besoin d'une vision nationale.

Nous prenons acte de votre volonté de ne pas produire un nouveau big bang, mais il serait intéressant de revenir aux propositions de correction de la loi NOTRe sur lesquelles travaille le Sénat. La réalité du terrain est parfois en décalage avec les textes.

J'insiste aussi, pour les zones rurales, sur les problèmes de lisibilité des dispositifs de soutien de l'État et de l'Union européenne. Les procédures d'appel à projets ont rendu les démarches plus complexes, et les collectivités s'y retrouvent difficilement. C'est pourquoi il serait utile que les services déconcentrés de l'État les aident à s'orienter. Certains projets qui mériteraient d'être soutenus ne reçoivent pas d'aide à cause de la seule complexité des mécanismes.