Intervention de René Vandierendonck

Je suis très satisfait de voir que le Sénat est reconnu dans son travail de défense des collectivités territoriales à travers votre nomination. Le travail d'évaluation de la commission des Lois et de cette délégation montre combien vous avez raison de donner priorité à la revitalisation rurale. Celle-ci ne peut être appréhendée à travers la résurrection, voire la création de propositions de loi.

Les moyens déconcentrés sont capitaux pour l'efficacité de l'action publique. Il convient de préciser, à l'usage des départements, le sens de la solidarité territoriale : obligation de payer ou possibilité d'accompagner, conjointement avec les services préfectoraux, des projets en matière de numérique ou de revitalisation ?

Un cinquième, voire un quart de notre territoire est couvert par des schémas de cohérence territoriale (Scot) : c'est particulièrement lourd. Le schéma régional d'aménagement a été conçu comme un document définissant des orientations simples. Si on veut lutter contre la dévitalisation rurale, on ne peut éluder la question de l'urbanisme commercial. Il faudra poser le problème à la bonne échelle.