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Intervention de Jacques Mézard
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 13 juillet 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires :
Nous devons reconsidérer globalement ces dotations, de même que les mécanismes de péréquation.
Monsieur Dallier, je suis contraint de me plonger dans l'intéressant dossier du Grand Paris, et je vous rencontrerai pour faire le point prochainement. Nous essaierons de concerter, car c'est une nécessité, mais in fine, l'État assumera ses responsabilités et tranchera les sujets difficiles.
La question des ressources fiscales des collectivités est très importante. Le Président de la République l'a dit : la réforme de la taxe d'habitation qu'il s'est engagé à réaliser lors de la campagne prendra la forme d'un dégrèvement de 80%.
