Intervention de Catherine Morin-Desailly

Le rapport qui nous est présenté aujourd'hui est le fruit d'un travail de longue haleine, lancé au printemps 2015 à la suite de la table-ronde qui avait pour objet de dresser le bilan des dix années d'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en matière culturelle. Cette table ronde nous avait permis de mesurer combien nous étions encore loin du compte. Le travail d'information réalisé n'en est que plus précieux, en ce qu'il permettra d'éclairer l'action publique sur le sujet.

Je rappelle que notre commission est très attentive au respect des droits culturels, qu'elle a fait inscrire dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en particulier ceux des personnes handicapées ; au sein de la loi « création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016, le Sénat a ainsi fixé pour objectif à la politique culturelle la promotion de l'accès à la culture pour les personnes en situation de handicap et de leur contribution à la création artistique et culturelle. En février dernier, le Sénat a accueilli les assises nationales des droits culturels, en partenariat avec l'association Cemaforre.