Intervention de Jean-Pierre Leleux

La loi LCAP a fusionné la commission nationale des secteurs sauvegardés, présidée de droit par un sénateur et la commission nationale des monuments historiques, présidée par le ministre de la culture. La nouvelle commission de l'architecture et du patrimoine sera présidée par un parlementaire - sans préciser s'il s'agira du député ou du sénateur désignés par leur assemblée respective pour une durée de cinq ans -, nommé par arrêté du ministre en charge de la culture. Je rappelle également que cette disposition de la loi LCAP de 2016 résulte d'une initiative du Sénat.