Intervention de Alain Duran

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 juillet 2017 à 16h00
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances

Photo de Alain DuranAlain Duran :

Je reviens sur votre projet de suppression de la taxe d'habitation. Certes, l'idée a plu à nos concitoyens, qui l'ont exprimé par leur vote, mais elle est, pour moi, mauvaise. On va rendre plus injuste encore un impôt qui l'est déjà en le faisant supporter par 20 % des foyers. Plutôt que de supprimer l'impôt, il convient, à mon sens, de le réhabiliter, en le rendant plus juste. Nos concitoyens doivent comprendre que l'entretien des routes, les cars publics, la construction d'une école, d'une maison de service public ont un coût. Et que chacun doit y apporter sa contribution de manière juste et solidaire. Les maires sont nombreux à dire que cette suppression va pénaliser l'autonomie fiscale et financière de leur collectivité. Je ne crois pas aux compensations, fussent-elles « dynamiques ». Vous dites l'Etat impécunieux tout en parlant de 10 milliards de compensation. Qu'en sera-t-il vraiment ? Au détriment de quoi ? de qui ? Ce dont nos collectivités ont besoin, c'est d'une véritable réforme fiscale. Quelles sont les intentions du gouvernement en la matière ? Nos collectivités ont besoin de ressources propres dynamiques.

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