Intervention de Anne-Catherine Loisier

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure le prochain conseil des ministres de l'économie et des finances, qui se déroulera à Tallinn. À cette occasion, avez-vous l'intention d'évoquer la révision de la directive TVA ? Quelle est votre position sur ce sujet ? Êtes-vous favorable à une révision de la liste européenne des taux réduits ou bien à un retour de la compétence en question aux États membres ?

Par ailleurs, je souhaiterais connaître votre position sur la fiscalité relative à la filière équine, qui souhaite bénéficier de nouveau du taux réduit de TVA propre à l'ensemble des activités agricoles.

Concernant le FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, envisagez-vous de revenir sur des modalités de calcul particulièrement injustes, notamment du fait de l'absence de prise en compte des budgets annexes ? Dans mon département, cela conduit à des situations aberrantes, avec des communes classées en zone de revitalisation rurale, mais contributrices nettes au FPIC.

Enfin, j'attire votre attention sur le cas de l'entreprise Johnson & Johnson, qui a racheté des entreprises familiales de Côte-d'Or, avant de les fermer pour regrouper les personnels sur la région parisienne. Il s'agit d'un problème de concentration d'emplois dans les métropoles et de déménagement économique des territoires. Comment lutter contre ce phénomène, de plus en plus fréquent ?