Intervention de Stéphane Travert

Je voudrais tout d’abord rendre hommage au secteur viticole français, qui porte l’image de notre pays à travers le monde.

Durant le mois d’avril 2017, la France a connu deux épisodes de gel qui ont affecté un grand nombre de régions et différents types de productions.

Plusieurs dispositifs peuvent déjà être mobilisés dans les différentes filières : recours à l’activité partielle pour les salariés, dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti si les pertes sont avérées, demande de report du paiement des cotisations sociales auprès des caisses.

Par ailleurs, afin de prendre en compte le caractère spécifique de la viticulture, le dispositif de prise en charge partielle par l’État à hauteur d’un tiers des frais de restructuration des prêts professionnels vient d’être élargi aux viticulteurs et prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

Les viticulteurs ont également accès au dispositif de prise en charge du coût de la garantie bancaire octroyée pour les prêts de restructuration de l’endettement bancaire ou de renforcement du fonds de roulement, qui est également prolongé jusqu’au 31 décembre 2017.

Si les pertes de récolte ne sont pas éligibles au régime d’indemnisation des calamités agricoles, les pertes de fonds consécutives à une taille sévère ou à la mortalité des jeunes ceps peuvent malgré tout être indemnisées.

Les préfets réuniront prochainement les comités départementaux d’expertise pour que ces derniers rendent leur avis sur le caractère de calamité agricole des dommages. Si le caractère exceptionnel des variations de température est confirmé, je reconnaîtrai rapidement le caractère de calamité agricole.

En outre, des mesures de gestion de crise complémentaires destinées au secteur viticole sont également développées pour conforter la résilience des exploitations. Il en est ainsi de la possibilité, pour les viticulteurs affectés par des sinistres climatiques, d’acheter dans certaines conditions des vendanges à d’autres producteurs afin de compléter leur récolte.

Sur le plan plus général de l’équilibre des marchés, le secteur viticole et celui des spiritueux sont de formidables moteurs pour faire rentrer des devises dans l’économie française. L’un et l’autre assurent une part très importante de l’excédent commercial français. L’état des lieux de notre agriculture qui a été dressé jeudi 20 juillet, lors du lancement des états généraux de l’alimentation, l’a démontré. Il faut néanmoins souligner que les importations françaises de vin sont en augmentation. C’est notamment le cas pour les vins espagnols, et cela déstabilise parfois nos marchés.