Intervention de Michel Raison

Un nouveau et énième calendrier de paiement des aides de la PAC a été annoncé par le gouvernement Philippe I en juin dernier, la veille du départ de votre prédécesseur, monsieur le ministre.

Le règlement des retards devrait intervenir à la fin de juin pour ce qui concerne les aides du premier pilier, à la fin du mois de juillet pour les indemnités compensatrices des handicaps naturels au titre de 2016, et – c’est le comble ! – en novembre pour les aides « bio » et les mesures agroenvironnementales et climatiques, les MAEC, au titre de 2015. Les agriculteurs comprennent mal que, à l’heure où l’on parle beaucoup du bio et de la modernité informatique, les aides « bio » au titre de 2015 ne soient pas encore versées !

La complexité liée à la mise en œuvre de la « nouvelle PAC » 2015 pouvait à la rigueur justifier, à l’époque, quelques cafouillages. Mais que les retards s’accumulent et que les agriculteurs n’aient pas encore touché des aides dues au titre de 2015 est en revanche inacceptable, surtout dans un contexte de volatilité des prix et d’extrême fragilité de la trésorerie des paysans en raison d’une mauvaise campagne 2016 sur le plan climatique. Je connais même des agriculteurs qui ont été obligés de vendre un tracteur pour faire de la trésorerie !

À cet égard une partie des professionnels, las des engagements et annonces non suivis d’effet, menacent d’interdire l’accès des contrôleurs aux fermes tant que le solde restant dû n’aura pas été crédité sur leurs comptes. Vous héritez de cette programmation et ces engagements vous obligent. Vous les avez d’ailleurs confirmés le lendemain de votre arrivée au ministère de l’agriculture.

Au 25 juillet, le calendrier est-il respecté sur l’ensemble du territoire ? Surtout, quelle organisation mettez-vous en œuvre entre l’administration française et Bruxelles pour que cette expérience désastreuse en matière de paiement des aides ne se renouvelle pas ?

Pour que nos concitoyens retrouvent confiance dans l’action publique, il ne suffira pas de supprimer la réserve parlementaire ; il faut aussi mettre fin à tous ces cafouillages !