Intervention de Roland Courteau

Comme d’autres régions françaises, le bassin viticole du Languedoc-Roussillon a été très fortement affecté par les épisodes de gel de 2017. Certaines estimations faisaient état de plusieurs dizaines de milliers d’hectares de vignes touchés, dont des pans entiers du vignoble du département de l’Aude.

Je souhaite donc attirer votre attention sur la situation de détresse des viticulteurs. Certains d’entre eux ont été touchés par la grêle de 2014 puis par la sécheresse de 2016, cela dans un contexte de mévente des vins et de concurrence déloyale des vins espagnols à bas prix.

Devant cette situation pour le moins alarmante –seulement 20 % des viticulteurs sont assurés contre les dégâts causés par le gel –, le Gouvernement est appelé à prendre toute la mesure de cette catastrophe économique et sociale en mettant en œuvre en urgence un certain nombre de mesures conjoncturelles et structurelles.

Sont attendues non seulement des mesures de dégrèvement d’impôt foncier, d’allégement des cotisations à la mutualité sociale agricole, la MSA, de prise en charge des intérêts d’emprunts et d’accès au chômage partiel pour les éventuels salariés des exploitations, mais également des aides spécifiques exceptionnelles, susceptibles d’être modulées pour les exploitants disposant d’une assurance récolte : il s’agit en fait de permettre aux sinistrés, notamment à ceux d’entre eux qui ne seraient pas assurés, de faire face à leurs besoins immédiats pour garantir la pérennité de leur exploitation, grandement menacée. Il importe de prévoir des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en difficulté, afin de préserver à la fois la vie des familles et les exploitations.

Par ailleurs, en raison des pertes de marchés qui pourraient s’ensuivre, il est demandé que soient prises toutes dispositions permettant d’autoriser des achats de vendanges par les vignerons sinistrés.

En outre, plusieurs autres dispositions doivent pouvoir venir en complément, telles que le lissage de l’impôt et une évolution de la fiscalité des stocks.

Autres mesures attendues, l’abaissement du seuil de déclenchement de l’assurance à 20 % de pertes, contre 30 % actuellement, et l’augmentation de la prise en charge des primes.

Je citerai également le problème posé par les importations de vins espagnols à bas prix, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir. Nous attendons beaucoup des pouvoirs publics !