Intervention de Jacques Mézard

Sachez que je n’ai pas pour habitude de revenir sur ce que j’ai dit. Vous l’avez rappelé, une réforme du système des ZRR a été décidée en 2015, avec application au 1er juillet 2017. Or entre-temps est intervenue la fusion des intercommunalités. Je persiste à considérer que cette réforme est néfaste et inéquitable. Je l’avais dit lorsque j’étais parlementaire ; je le redis aujourd’hui.

Comment réparer un certain nombre de conséquences de cette réforme qui peuvent paraître injustes, en particulier pour des territoires très ruraux ou de montagne ? Dans certains départements, on ne compte que des communes qui sortent du dispositif ; aucune n’y entre. Ce n’est pas le cas des Alpes-Maritimes, où vingt communes sont exclues et sept sont admises.

Si l’on modifie à nouveau le système, comment expliquer à toutes les communes nouvellement bénéficiaires du dispositif qu’elles vont devoir en ressortir ? Demandez à votre excellent collègue Bruno Retailleau ce qu’il en pense ! Dans la mesure où, en Vendée, il n’y a que des communes qui entrent dans le dispositif, il vous répondra sans doute, logiquement, qu’il veut le maintien de la situation actuelle.

Devant cette situation, j’ai interpellé mon administration pour savoir comment on en était arrivé là. Cette réforme a été décidée sur la base d’un rapport parlementaire rédigé par un député du Cantal et un député de la Haute-Loire, appartenant l’un à la majorité, l’autre à l’opposition. Je pense qu’il s’agissait d’une commande gouvernementale. J’en suis même sûr. On voit le danger de certaines missions parlementaires…