Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur, je partage tout à fait votre avis : la couverture en téléphonie mobile doit être une priorité du Gouvernement. Les engagements formels pris par le Président de la République en la matière sont le gage de l’action que nous allons mener.

La situation actuelle est absolument insatisfaisante. Comme vous l’avez indiqué, un certain nombre d’engagements n’ont pas été tenus. Nous avons connu les zones « blanches », nous connaissons désormais les zones « grises ». Nous savons ce que c’est que de devoir aller se connecter devant la porte de la mairie. Pour ma part, je connais tout cela par cœur, étant issu d’un département rural…

Dans un premier temps, la couverture des 4 000 centres-bourgs était limitée aux services de téléphonie « voix » dans le cadre du programme « zones blanches en centre-bourg ».

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les opérateurs mobiles sont tenus d’assurer la couverture en services mobiles de troisième génération de l’ensemble de ces centres-bourgs. Le suivi du respect de cette obligation est assuré par l’ARCEP, qui publiera demain le bilan de ce suivi au 30 juin 2017.

Je peux d’ores et déjà vous dire, monsieur le sénateur, que les communes que vous citez, qui relèvent effectivement du programme « zones blanches en centre-bourg », bénéficient depuis peu d’une couverture en 3G.

Il nous appartient désormais de veiller à ce que les 541 centres-bourgs nouvellement identifiés en zone « blanche » depuis 2016 soient rapidement équipés de nouveaux pylônes qui permettent le déploiement effectif, par les opérateurs, des services mobiles de troisième génération aux habitants. Pour ce faire, l’État a déjà affecté près de 30 millions d’euros au soutien aux collectivités territoriales. Par ailleurs, nous travaillons à déterminer les modalités d’un meilleur accompagnement de ces collectivités, parfois de très petite taille, dans un exercice complexe et coûteux.

La plateforme France Mobile a déjà permis d’enregistrer plus de 3 500 signalements d’élus locaux, qui nourrissent les travaux que nous menons depuis plusieurs semaines avec les collectivités territoriales et les opérateurs de téléphonie mobile.

Nous devrons avoir conclu ces travaux avant la fin de l’année, afin d’engager dans les meilleurs délais le plan d’accélération massive du déploiement de la 4G que nos concitoyens attendent. Je puis vous assurer qu’il s’agit d’un objectif prioritaire du Gouvernement ; nous nous y tiendrons.