Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 25 juillet 2017 à 9h30
Questions orales — Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en haute-savoie

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne la situation de l’accueil des gens du voyage dans le département de la Haute-Savoie et s’adresse à Mme la ministre auprès de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Madame la ministre, mon interpellation de ce matin s’inscrit au cœur d’une actualité criante dans l’ensemble du territoire départemental, du Chablais à la frontière genevoise, de la vallée de l’Arve aux bords du lac d’Annecy ou dans l’Albanais. J’y associe d’ailleurs bien volontiers mes collègues Jean-Claude Carle et Cyril Pellevat, présents tous les deux ce matin pour entendre votre réponse.

Sur le terrain, les habitants, les entreprises et les agriculteurs subissent les effets des installations illicites quand les forces de l’ordre et les élus ne sont plus en mesure de maîtriser la situation. Celle-ci révèle notre incapacité collective à agir, elle décrédibilise l’action de l’État et celle de la justice, tout cela alors que ce phénomène prend une ampleur considérable, partout et de manière récurrente.

Les élus locaux ont mis en place, à grands frais, tant en investissement qu’en fonctionnement, des aires d’accueil pour les petits et les grands passages. Même si ces obligations sont issues de la loi et du schéma départemental, ils ont eu besoin d’un grand courage politique pour faire passer de telles décisions – je parle ici en connaissance de cause, comme maire et président d’intercommunalité.

À l’heure où je vous parle, il me semble pertinent de revisiter la loi Besson, de requalifier certaines incriminations pénales et de simplifier les procédures administratives et judiciaires.

Madame la ministre, nous sommes en plein été et la Haute-Savoie connaît une activité touristique importante, l’un des piliers de notre économie dans cette région frontalière et de montagne.

Quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre en la matière dans les mois qui viennent ? Quel travail pouvons-nous construire ensemble, en nous fondant sur la proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Claude Carle ou sur celle que je vais déposer cette semaine ?

Par ailleurs, au moment où la Haute-Savoie connaît une situation aussi critique, quels moyens pourraient être alloués par le ministère de l’intérieur pour y remédier ?

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