Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Lefèvre, le rapport interministériel que vous évoquez énumère effectivement le cas de départements dans lesquels existent actuellement plusieurs tribunaux de grande instance et où le contentieux social qui relevait auparavant des TASS, des TCI et des CDAS devra, aux termes de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, adoptée en 2016, être regroupé en janvier 2019 au sein d’un pôle social constitué dans un TGI par département. Néanmoins, à ce stade, je tiens à vous le dire, monsieur le sénateur, aucune décision n’est prise quant à l’implantation des futurs pôles sociaux.

Étant donné l’importance, que je ne méconnais nullement, des choix à opérer pour les justiciables, mais également pour le personnel qui travaille dans ce secteur, nous avons souhaité mettre en place des comités locaux de pilotage. Ces derniers sont composés, notamment, de représentants des TGI, des TASS, des TCI, des cours d’appel, des CDAS, des caisses primaires d’assurance maladie, des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale. Ces comités ont notamment un rôle d’analyse de la situation de chacune des entités concernées et ont fait remonter à la Chancellerie, ces dernières semaines, leurs observations.

La désignation des juridictions qui assumeront le rôle de pôle social s’appuiera bien entendu sur les conclusions de ces comités locaux, qui sont en cours d’analyse par mes services et qui me seront ensuite présentées ; cette désignation s’inscrira, je ne vous le cache pas, dans le cadre de la réflexion globale que je souhaite conduire sur l’organisation du réseau judiciaire. Cette réflexion globale sera menée de pair avec la simplification, la dématérialisation et la numérisation des procédures, l’ensemble formant un tout.

Je peux néanmoins vous assurer que je veillerai au maintien de l’équilibre judiciaire territorial dans votre département et que je serai extrêmement attentive à la proximité et à l’accessibilité des différentes juridictions.

J’ajoute que, pour ce qui concerne l’Aisne, les nouvelles dispositions que nous envisageons seront de nature à assurer aux justiciables une meilleure accessibilité à la justice, puisque, pour des contentieux qui relèvent actuellement du TCI d’Amiens, ils pourront à l’avenir se rendre au pôle social du TGI de leur département. Il me semble donc que, de ce point de vue, il y aura une amélioration de l’accessibilité.