Intervention de Antoine Lefèvre

Je veux remercier Mme le garde des sceaux de sa réponse précise. Elle m’a rassuré en indiquant que rien n’était décidé à ce jour.

Le 17 juillet dernier, ici même, le Président de la République indiquait, dans le cadre de la conférence des territoires, croire « profondément que, dans la très grande majorité des cas, les territoires en réalité savent mieux l’organisation qui est la plus pertinente pour eux ».

Vous rappeliez il y a un instant le rôle des comités locaux mis en place ; j’espère que ce sera l’occasion d’illustrer cette volonté de faire confiance à l’intelligence des territoires. Je sais pouvoir compter sur votre attention en ce domaine, notamment dans le cadre de l’élaboration de la loi de programmation que vous venez d’annoncer pour la période 2018-2022.