Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le sénateur, j’entends les critiques que vous formulez à l’égard du contournement Est de Rouen.

Je voudrais néanmoins rappeler que ce projet a fait l’objet d’un débat public en 2005, d’une concertation recommandée avec un garant nommé par la Commission nationale du débat public en 2014, puis d’une enquête publique en 2016. Le dossier a été transmis au Conseil d’État.

La commission d’enquête a rendu un avis favorable sur le projet, en soulignant qu’il répondait à des objectifs qui lui avaient été fixés, notamment par sa capacité à délester l’hypercentre de Rouen. En réponse à certaines de ses réserves et recommandations, des mesures complémentaires ont été intégrées au projet, en particulier en matière de qualité de l’air, de maîtrise des nuisances sonores et d’insertion dans l’environnement.

S’agissant des modalités de financement du projet, elles ont été partagées avec les collectivités territoriales concernées. Elles sont, du reste, exposées dans le cadre du dossier de l’enquête publique.

Il est ainsi envisagé que ce projet, estimé à 886 millions d’euros, soit réalisé sous le mode concessif, avec une mise à péage. Néanmoins, une subvention publique d’équilibre, estimée à 55 % du coût d’investissement, est nécessaire, les recettes de péage ne permettant pas de couvrir l’ensemble des coûts de construction de cette infrastructure.

À ce stade, ce projet est concerné, comme l’ensemble des grandes infrastructures hors contrat de plan État-région, par la « pause » annoncée par le Président de la République le 1er juillet dernier. Comme nous l’avons déjà évoqué dans cette assemblée, l’addition des engagements pris par les précédents gouvernements conduit, en effet, à une impasse de 10 milliards d’euros sur la durée du quinquennat.

Les Assises de la mobilité que je lancerai en septembre viseront à identifier les besoins de chaque territoire, à examiner les ressources mobilisables, en répondant à un impératif : celui d’adapter les besoins et les ressources.

Elles permettront de préparer le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui sera présenté au Parlement au début de l’année 2018 et qui comprendra à la fois une vision à moyen terme des infrastructures et une programmation quinquennale des investissements, équilibrée en ressources et en dépenses et prenant mieux en compte la priorité à l’entretien et à la maintenance des réseaux existants.